Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article additionnel après l'article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Nous avions ainsi, à un moment donné, été amenés à traiter des conséquences de la loi organique relative aux lois de finances qui était censée faire disparaître les ressources parafiscales et les systèmes d'affectation.

En réalité, ceux-ci se sont bien entendu reconstitués à travers d'autres processus et d'autres itinéraires.

Mais les professions dont il s'agit ici méritent toute notre estime en ce qu'elles détiennent dans leur domaine un savoir-faire français qui nécessite des activités communes de recherche et d'évolution des techniques.

Par conséquent, ma chère collègue, considérant, d'une part, que le sujet traité n'est pas très proche des thèmes abordés dans ce projet de loi et, d'autre part, que vos préoccupations feront certainement l'objet de discussions en loi de finances, il serait à mon avis opportun que vous acceptiez de retirer cet amendement, une fois que Mme la ministre aura exprimé son avis.

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