Intervention de Émilienne Poumirol

Par cet amendement, nous reprenons une disposition qui figurait au premier article de la proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’accès à la santé pour tous, texte que nous avions déposé l’an dernier.

Il s’agit d’instaurer une année de professionnalisation obligatoire, et non pas un stage – j’y insiste –, dans les déserts médicaux pour les étudiants en médecine générale en fin de formation, au cours de la fameuse dixième année d’études. L’objectif est triple : professionnalisation, meilleure reconnaissance de la spécialité de médecine générale et lutte contre les déserts médicaux.

Une telle mesure permettrait de déployer 4 000 jeunes médecins généralistes dans les zones sous-denses, soit en moyenne 40 médecins par département. Quand un jeune médecin a connu un territoire, il a souvent tendance à s’y attacher et à s’y installer.

Cette année doit être accompagnée d’un encadrement pédagogique renforcé avec des médecins maîtres de stage. Leur activité sera reconnue comme un exercice de médecine à part entière et sera assortie d’une rémunération nette de 3 500 euros par mois.

Il s’agit donc d’un dispositif hors internat, dont les modalités de mise en œuvre seront discutées avec toutes les parties prenantes, en particulier les organisations syndicales des étudiants de troisième cycle des études de médecine générale.

En outre, notre proposition s’articule autour des départements. Les étudiants choisiraient leur futur lieu d’exercice sur une liste fixée par une commission départementale d’affectation et d’accompagnement. Les mesures relatives au guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé, dont nous avons débattu hier, s’inscrivent aussi dans cette perspective.

Une telle commission serait composée notamment de représentants de l’union régionale des professionnels de santé, de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, du conseil départemental, du conseil départemental de l’ordre des médecins, ainsi que de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).

Les départements pourraient également gérer les conditions matérielles d’accueil des étudiants, ainsi que l’accompagnement dans l’installation « définitive » des jeunes médecins à l’issue de leur formation.

Cet amendement s’inscrit dans la lignée des propositions que nous avions formulées pour développer la démocratie sanitaire territoriale à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.