Intervention de Corinne Imbert

Ces trois amendements ont pour objet de rétablir l’article 5 quater.

Les auteurs des amendements identiques n° 43 rectifié bis et 105 rectifié quinquies souhaitent rétablir les dispositions transmises par l’Assemblée nationale, visant à prévoir que les stages en zones sous-denses de la quatrième année de médecine générale sont systématiquement les premiers à être pourvus.

Les auteurs de l’amendement n° 57 prônent la création d’une commission départementale d’affectation et d’accompagnement à l’exercice de l’année de professionnalisation qui serait chargée d’établir la liste des stages offerts aux étudiants en zones sous-denses.

La quatrième année du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, qui a d’ores et déjà prévu que les stages seraient en priorité effectués en zones sous-denses. Il s’agit d’une réforme importante du diplôme, qui reprend largement une proposition de loi du président Retailleau adoptée par le Sénat l’année dernière.

Il n’est pas opportun de revenir sur de telles dispositions. Elles doivent s’appliquer pour la première fois en 2026 pour les étudiants qui se sont engagés dans cette spécialité en 2023. Ces derniers attendent encore des précisions sur le contenu de la quatrième année, sur leur statut et sur les modalités d’organisation des stages. Ces points doivent faire l’objet de textes réglementaires qui n’ont pas encore été pris.

Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur un point : si l’on attribue les places dans les zones sous-denses aux premiers de la classe – car c’est bien de cela qu’il s’agit –, il est à craindre que ces derniers n’aient le sentiment d’être punis.