Intervention de Martin Lévrier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi revêt une grande importance, dans le contexte de la profonde transformation du modèle agricole français et des défis auxquels sont confrontés les exploitants agricoles de notre pays.

La diminution du nombre d’exploitations agricoles, associée à leur concentration et à l’augmentation de leur taille, est un phénomène observé dans de nombreux pays ; la France ne fait pas exception. Aujourd’hui, le solde est négatif et, chaque année, 6 000 exploitants ne sont pas remplacés.

Face à ces enjeux majeurs, nous avons l’impérieuse nécessité de prendre des mesures appropriées pour soutenir et renouveler notre secteur agricole.

La récente évaluation de la Cour des comptes a mis en lumière des problèmes majeurs dans les politiques d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles en France.

Les insuffisances des instruments d’aide à l’installation et la faiblesse de la dimension transmission de la politique agricole y ont été soulignées, tandis que des obstacles économiques importants à la transmission des exploitations ont été identifiés.

Pour y remédier, la proposition de loi déposée par Vanina Paoli-Gagin vise à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises. Elle prévoit la création d’un groupement foncier agricole d’épargnants, un mécanisme innovant qui permettrait de mobiliser l’épargne des Français en faveur de l’acquisition de terres agricoles.

Les épargnants pourraient ainsi investir dans le foncier agricole, lequel serait ensuite mis à la disposition d’un agriculteur au travers d’un bail à long terme, dans le cadre du statut de fermage.

Cette approche permettrait de séparer l’acquisition du foncier de l’acquisition de l’appareil productif, et d’assurer ainsi, pour les nouveaux agriculteurs, la stabilité de l’exploitation.

Nous sommes conscients que des préoccupations ont été soulevées sur la viabilité du GFAE, notamment en ce qui concerne son rendement potentiel et sa liquidité. Il s’agit de préoccupations majeures, en ce qu’elles risquent de décourager les investisseurs potentiels.

Cependant, ces questions ne doivent pas nous dissuader d’explorer de nouvelles voies pour soutenir le secteur agricole. C’est dans cet esprit que nous sommes très attentifs aux pistes innovantes étudiées par le ministère de l’agriculture. Elles pourraient corriger les angles morts de la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui.

Vous l’avez compris : la question de la transmission des exploitations agricoles est bien trop cruciale. Il est impératif de trouver des solutions garantissant la pérennité de notre agriculture et la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire, par le développement de filières de production souveraines, compétitives et respectueuses de l’environnement.

Il est essentiel de rappeler que cette proposition de loi a émergé dans le cadre des concertations ouvertes par le ministre de l’agriculture au mois de décembre dernier, à la suite de l’annonce du Président de la République.

Notre collègue Paoli-Gagin a bien voulu se saisir de cette question et nous l’en remercions. Néanmoins, le chantier qui nous attend exige que toutes ces propositions soient traitées d’un bloc dans la loi d’orientation agricole.

Nous nous engageons à travailler en concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour trouver des solutions viables pour notre secteur agricole.

C’est pourquoi notre groupe, bien conscient des limites de cette proposition de loi, votera en sa faveur, tout en appelant à une discussion approfondie dans le cadre du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles.