Intervention de Dany Wattebled

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le foncier agricole est un sujet stratégique pour notre pays. Il y va de notre souveraineté nationale, en matière alimentaire comme économique.

Notre groupe s’est saisi de cette thématique voilà déjà plusieurs années. Comme l’a rappelé Vanina Paoli-Gagin, dont je salue le travail, Les Indépendants avaient inscrit ce sujet à l’ordre du jour du Sénat en février 2020, juste avant la crise sanitaire.

Depuis lors, notre pays a traversé de nombreuses crises. Mais nous devons maintenant remettre l’ouvrage sur le métier.

Aussi, je suis heureux que mon groupe propose un dispositif opérationnel visant à garder la maîtrise de nos terres agricoles. J’espère que nos débats permettront de faire avancer les choses.

Le sujet n’est pas facile, car les enjeux varient d’un territoire à l’autre.

Dans le département du Nord, dont je suis l’élu, comme dans la plupart des territoires frontaliers, le foncier agricole fait l’objet de fortes tensions, en raison des écarts de prix entre les pays.

Selon le récent rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, la valeur moyenne d’un hectare agricole libre est ainsi de 6 000 euros en France, contre 12 000 euros en Espagne, 21 000 euros en Allemagne, 30 000 euros en Suisse et 63 000 euros aux Pays-Bas.

Le rapport précise aussi que « ce différentiel de prix facilite le rachat des terres agricoles françaises par les étrangers ». C’est exactement ce que nous constatons dans le Nord, en particulier dans l’Avesnois et les Flandres, le prix moyen de l’hectare étant également plus élevé en Belgique qu’en France. Nous assistons donc à une prédation sur notre territoire.

Monsieur le ministre, il est important d’avoir à l’esprit ces tensions près de nos frontières. Elles sont d’autant plus graves que, naturellement, nous partageons ces frontières avec nos amis et partenaires européens et que nous ne pouvons ni ne voulons faire de discrimination en raison de la nationalité.

Mais le sentiment de dépossession est bien présent dans ces territoires. Nous aurions tort de le négliger, car nous savons à quoi il mène.

C’est pourquoi j’espère que cette proposition de loi contribuera à renforcer notre souveraineté sur le foncier.

Les groupements fonciers agricoles d’investissement devront permettre aux Français de se mobiliser pour conserver la maîtrise foncière sur le territoire national.

Vanina Paoli-Gagin l’a rappelé : le débat porte aujourd’hui sur notre capacité à attirer plus de capitaux privés pour acquérir des terres agricoles et pour aider à l’installation de nouveaux exploitants.

Ma collègue souhaite renforcer la capacité de notre pays à maîtriser son propre foncier. J’espère que ce dispositif pourra utilement y contribuer.

Dans tous les cas, monsieur le ministre, il faudra que votre plan pour l’avenir de l’agriculture apporte des solutions concrètes à ce problème. Agissons pour que les territoires frontaliers – Avesnois, Flandres, Nord – préservent leur foncier.

Plus que jamais, l’Europe doit jouer collectif pour garantir sa souveraineté alimentaire. Il est important que notre pays, grâce à l’intervention des Safer, ne soit pas perdant dans l’affaire.