Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 30 octobre 2023 à 16h00
Épargnants et exploitations agricoles françaises — Article 1er

Marc Fesneau :

M. le rapporteur propose un dispositif qui permette de renforcer la protection des membres du GFAI, tout en veillant à ce que les exploitants agricoles, bénéficiaires en dernier ressort, ne soient pas pénalisés. Sagesse.

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