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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 30 octobre 2023 à 16h00
Épargnants et exploitations agricoles françaises — Article 1er, amendement 1
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 1, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
long terme
par les mots :
des personnes physiques ou des actifs agricoles, exploitant, après la conclusion du nouveau bail, moins de la surface agricole moyenne départementale, ou son équivalent par chef d’exploitation, s’engageant dans la transition agroécologique
La parole est à M. Éric Bocquet.
