Intervention de Christian Klinger

Réunion du 30 octobre 2023 à 16h00
Épargnants et exploitations agricoles françaises — Article 1er

Photo de Christian KlingerChristian Klinger :

Cette précision ne me semble pas nécessaire et pourrait même s’avérer contre-productive.

Pas nécessaire, puisque les baux, consentis dans le cadre d’un GFAI ou non, s’adressent principalement à des candidats à l’installation. En effet, le groupement, en aidant à supporter le coût du foncier, permet à un jeune agriculteur de s’installer lorsqu’il ne dispose pas du capital foncier nécessaire.

Contre-productive, puisqu’il ne faudrait pas qu’elle puisse conduire, dans le cadre de la transformation d’un GFA en GFAI, à empêcher un exploitant agricole déjà installé de renouveler son bail.

Je demande le retrait de cet amendement ; faute de quoi l’avis sera défavorable.

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