Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, cette intervention vaudra défenses de l'amendement n° 87.

La question des indemnités de départ a fait irruption dans la campagne présidentielle après que plus de 12 millions de dollars eurent été octroyés au directeur général d'EADS, Noël Forgeard. Cette décision était d'autant plus choquante qu'elle survenait quelques semaines après l'annonce du licenciement de 10 000 employés d'Airbus. Tous les candidats ont alors dénoncé les conditions du départ de l'administrateur, Nicolas Sarkozy promettant d'interdire les « parachutes dorés ».

On se souviendra que, pendant ce temps, les employés de l'avionneur européen étaient autorisés à percevoir un produit de participation de deux euros pour l'année 2006et que le plan Power 8 prévoit un certain nombre de suppressions d'emplois.

Au demeurant, les modifications récentes qu'a connues l'équipe dirigeante d'EADS ont montré clairement qu'il convenait d'être pour le moins circonspect avec la notion de performance.

Vous avez déclaré, madame la ministre, qu'un « petit peu de moralisation » ne ferait pas de mal.

De fait, votre réforme se contente de moraliser les indemnités de départ en les liant directement à la performance de l'entreprise sous la gouverne du dirigeant concerné. Les critères d'évaluation pourront porter sur le cours boursier, qui flambe toujours à l'annonce d'un plan social, les emplois créés ou les bénéfices réalisés, la décision étant approuvée par l'assemblée des actionnaires.

La présidente du MEDEF, qui estime que le projet de loi rendra les indemnités plus transparentes tout en permettant à la France de conserver sa compétitivité dans le recrutement d'administrateurs de haut niveau, peut exprimer ouvertement sa satisfaction, car votre réforme est vide de tout contenu, madame la ministre.

Pour moraliser les pratiques, il faudrait prendre des mesures d'une tout autre ampleur, c'est-à-dire non seulement interdire les parachutes dorés, mais aussi plafonner les revenus des dirigeants, accorder un droit de regard au comité d'entreprise et intégrer la détermination des revenus des dirigeants dans la négociation salariale globale.