Intervention de Jean Desessard

J'ai bien conscience de me répéter, mes chers collègues, mais c'est bien parce que les articles de ce projet de loi eux-mêmes se répètent, et que ce sont toujours les mêmes qui en profitent. Ma répétition est une réaction à la répétition !

Pendant sa campagne, Nicolas Sarkozy s'est vanté et glorifié de pouvoir encadrer les parachutes dorés : il s'y est engagé. Si l'article 7 est la traduction de cette promesse, il y a quelque peu tromperie sur la marchandise...

L'article 7 prévoit que les parachutes dorés doivent correspondre à la « performance » du manager. Mais personne n'est capable de convertir celle-ci en indemnités de départ. Si l'entreprise est en bonne santé, ce n'est pas forcément grâce à son leader ; inversement, si elle traverse une crise, celui-ci n'en est pas nécessairement le seul responsable.

La seule réponse aux abus consiste à revenir sur terre, c'est-à-dire à considérer le dirigeant de l'entreprise ou de la branche comme n'importe quel autre cadre dirigeant, en matière de rupture de contrat.

Personne ne peut soutenir que les dirigeants d'entreprise ont besoin d'une protection particulière par rapport aux autres salariés, au contraire. Ils doivent bénéficier des indemnités de départ en vigueur pour les cadres de leur entreprise ou de leur branche, s'il n'existe pas de règle dans leur entreprise.

Les parachutes dorés sont habituellement justifiés par les risques que prennent ces dirigeants, lesquels sont révocables à tout instant sans justificatif ni préavis. Ils ne sont pas les seuls !

D'ailleurs, ces risques ne sont rien si on les compare à ceux que prennent des manoeuvres précaires sur un chantier, des ouvriers à la chaîne qui sont menacés par des maladies du travail comme les troubles musculosquelettiques, des forces de l'ordre ou des salariés d'entreprises de sécurité qui sont en permanence sous le coup d'une agression, ou tout simplement des travailleurs pauvres pour qui le licenciement est synonyme de dégringolade sociale. J'aurais plutôt tendance à demander que les indemnités de départ de tous ces salariés soient alignées sur les parachutes dorés des dirigeants, mais je crains que les finances de nos entreprises n'y survivent pas !

Il ne faut pas tout confondre. Les petits entrepreneurs qui ont hypothéqué leur maison pour garantir un crédit, eux, prennent des risques. En revanche, les dirigeants des grandes entreprises ressemblent davantage à des salariés, certes flexibles - et encore ! -, mais de luxe.

Honnêtement, qui peut prétendre que Philippe Jaffré, quand il a demandé 38 millions d'euros lors de son départ de la société Elf, avait réellement besoin de cette somme pour ne pas sombrer dans la misère ?

Cet amendement vise donc à aligner les indemnités de départ des cadres dirigeants sur celles de l'ensemble des salariés de l'entreprise.