Intervention de François Marc

Cet amendement concerne les conditions liées aux performances. En effet, ce sont elles qui servent de critères pour encadrer les rémunérations des dirigeants.

Vous en conviendrez, mes chers collègues, avec un texte de loi aussi vague, il est possible de faire dire tout et son contraire à la convention de rémunération du P-DG. S'agit-il des performances elles-mêmes ou des critères de performances ? Si oui, quels sont ces critères ? Qui les définit ? Comment se fait-il que le projet de loi ne donne même pas une indication du critère principal de la performance ?

Pourtant, ce n'est pas la jurisprudence qui manque : les notions d'intérêt social, de bonne gestion, de gestion en bon père de famille sont connues du droit des sociétés. Sans faire preuve de beaucoup d'imagination, vous auriez pu vous en inspirer, madame la ministre. Vous ne l'avez pas fait, car, sur le fond, vous pensez que moins la loi en dit, mieux c'est !

Votre objectif réel étant que ce texte ne change rien au scandale des parachutes dorés, avec une formule attrape-tout comme celle qui se trouve à l'article 7, vous ne prenez pas de risque !

Cet amendement vise donc à modifier ce texte pour lui donner un contenu et un sens, et faire en sorte qu'il atteigne les objectifs qu'il s'est fixés et que nous partageons.

La réussite d'un chef d'entreprise ne se mesure pas à la performance, au sens boursier du terme. En effet, la performance financière, celle qui se mesure à la rentabilité actionnariale de 15 %, le return on equity, est une référence qui non seulement ne sert pas l'intérêt social, mais, souvent, dessert les salariés. Dans ce capitalisme financiarisé, les plans de licenciement ont souvent pour origine les exigences astronomiques des actionnaires, qui veulent du rendement à court terme. Certes, une entreprise doit être rentable, mais elle doit aussi produire et créer des emplois.

Laisser accroire qu'il suffit de dégager de la rentabilité financière pour être un bon chef d'entreprise est contraire à ce que nous croyons être bon pour l'économie. Il faut donc introduire dans le projet de loi l'idée qu'une bonne gestion associe les perspectives à long terme aux exigences actionnariales, et ne laisse pas seulement la place à la rentabilité financière.

Tel est le sens de cet amendement.