Intervention de François Marc

Monsieur le président, l'argumentaire que je vais développer concernera également l'amendement n° 177.

Si l'on veut réellement encadrer les conditions d'octroi des parachutes dorés ou retraites-chapeaux au président du conseil d'administration, il faut s'en donner les moyens.

Cette rémunération fait déjà l'objet d'un encadrement, puisqu'elle est prévue par les conventions réglementées, mais cet encadrement est faible.

En l'espèce, il importe, selon nous, de préciser quels sont les critères d'évaluation de la gestion du chef d'entreprise.

Par ailleurs, il ne nous semble pas pertinent de réserver cette évaluation au seul conseil d'administration. Il faut faire intervenir tous les stakeholders, c'est-à-dire tous les acteurs de l'entreprise, tous ceux qui sont concernés par cette convention, à savoir les salariés et les actionnaires.

Les salariés, représentés au comité d'entreprise, doivent donner leur avis sur la gestion de la société dont ils sont les acteurs principaux.

Enfin, les actionnaires, à travers l'avis d'un comité d'auditeurs indépendants, doivent, eux aussi, être tenus informés.

Il s'agit bien d'instaurer une totale transparence et de faire en sorte que non seulement le conseil d'administration, mais aussi l'ensemble des actionnaires, à travers un comité d'audit, et surtout les salariés, à travers le comité d'entreprise, puissent donner leur avis sur cette appréciation de la performance.

Ces deux amendements ont donc pour objet de combler un vide du texte actuel en ce qui concerne la performance et son appréciation.