Intervention de François Marc

La présentation de cet amendement vaudra également pour les amendements n° 174, 189, 187, 183 et 184.

Le projet de loi définit les modalités de rémunération des dirigeants tant dans le cas du conseil d'administration traditionnel que dans celui du directoire.

Dans notre esprit, il faut que la performance soit définie de façon beaucoup plus claire qu'elle ne l'est dans la formulation actuelle. Une convention doit également préciser les modalités de fonctionnement à l'égard du dirigeant ou des membres du directoire. Comment vont-ils devoir rendre les comptes ?

Il convient de mieux préciser le rôle des uns et des autres dans la définition de la performance, en particulier des salariés et des actionnaires. Comment interviennent-ils ? Ont-ils leur mot à dire ? Selon moi, la réponse est oui.

La transparence doit être la plus totale quant à la fixation de ces modes de fonctionnement et de rémunération. L'ensemble de la sphère financière et l'AMF doivent donc être informées.

Tel est l'objet des six derniers amendements que mon groupe a déposés sur l'article 7.