Intervention de François Marc

Pour ne citer qu'un exemple, lorsqu'il est indiqué que les rémunérations doivent être subordonnées « au respect de conditions liées aux performances », cela veut tout dire et ne rien dire !

Le projet de loi a avant tout été critiqué pour ses aspects inégalitaires. Le Gouvernement s'est donc efforcé de lui donner non seulement une dimension prétendument plus sociale, avec l'article 8 sur le revenu de solidarité active, ainsi qu'une dimension prétendument plus éthique, avec cet article 7 sur les parachutes dorés.

Incontestablement, madame la ministre, avec ce genre de formulations, vous n'atteindrez absolument pas le but que vous vous êtes fixé.

Je regrette vivement qu'aucune de nos propositions n'ait trouvé grâce à vos yeux, car, sans leur prise en compte, le texte reste totalement flou et dépourvu de toute portée. C'est la raison pour laquelle nous ne pourrons évidemment pas voter cet article.