Intervention de François Marc

... si ce n'est à répondre à l'opinion, en affichant une volonté de moralisation de la vie des affaires, et à se donner bonne conscience. Cet article n'a aucune portée réelle, et les propos du président de la commission des finances et du rapporteur général sur la mondialisation le confirment encore.

Nous voterons donc contre cet article qui, en outre, n'a pas sa place dans ce projet de loi.