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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er A, amendement 363
Sophie Primas, présidente :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er A, aux amendements identiques n° 363 rectifié et 519.
L’amendement n° 363 rectifié est présenté par MM. Duffourg et Verzelen, Mme Lermytte et MM. Hingray, Wattebled et Gremillet.
L’amendement n° 519 est présenté par M. Ravier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
peuvent faire
par le mot :
font
La parole est à M. Alain Duffourg, pour présenter l’amendement n° 363 rectifié.
