Intervention de Alain Duffourg

La commission des lois a introduit la possibilité d’un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration.

Nous proposons de faire de ce débat un rendez-vous régulier, sur la base du rapport annuel remis par le Gouvernement, des indicateurs qu’il contient et des perspectives qu’il trace.

La tenue annuelle d’un tel débat est justifiée par le contexte sensible, marqué par une pression migratoire accrue à l’échelle nationale et européenne et par la lutte contre le terrorisme.

Cela permettrait un contrôle régulier par le Parlement de la mise en œuvre des mesures engagées, de l’effectivité des décisions rendues par les juridictions compétentes, de la définition des choix structurants de la politique publique en matière d’immigration et d’asile, mais aussi de prendre la mesure des défis à relever dans les années suivantes.