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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er A, amendement 158
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 158, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
avant le 1er juin de chaque année
par les mots :
à la date de son choix
La parole est à Mme Audrey Linkenheld.
