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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er A, amendement 311
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 311 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° L’ensemble des données relatives à la mise en œuvre des mesures de rétention, de maintien en zone d’attente et d’assignation à résidence ayant concerné des mineurs accompagnants ou non accompagnés ;
La parole est à M. Guy Benarroche.
