Intervention de Philippe Bonnecarrere

Comme l’a indiqué M. le ministre tout à l’heure, il n’y a plus de mineurs dans les centres de rétention.

Les auteurs de l’amendement n° 160 demandent au Gouvernement de faire preuve de transparence en communiquant au Parlement des éléments sur les mineurs qui se trouveraient en zone d’attente. Cela nous paraît légitime.

Ceux de l’amendement n° 311 rectifié souhaitent disposer de données chiffrées relatives non seulement aux mineurs placés en rétention ou en zone d’attente, mais également à ceux qui accompagnent leurs parents dans le cadre d’une assignation à résidence.

Compte tenu de leur rédaction, les deux amendements sont contradictoires ; l’adoption du premier, qui nous semble logique, aurait pour effet de faire tomber le second. Dans ce cas, la question que soulève M. Benarroche demeurerait. Monsieur le ministre, aurez-vous la possibilité de donner des indications quant au nombre de mineurs accompagnant leurs parents dans le cadre d’une assignation à résidence ?

La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 160. Toutefois, si celui-ci n’était pas adopté, nous serions alors favorables à l’amendement n° 311 rectifié.