Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er A, amendement 311
Sophie Primas, présidente :En conséquence, l’amendement n° 311 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 569 rectifié ter, présenté par MM. Reichardt, Daubresse et Bonneau, Mme N. Goulet, MM. Bruyen, Klinger, Paccaud, Rietmann et Pellevat, Mme Lopez, M. Lefèvre, Mme V. Boyer, M. Maurey, Mmes Schalck, Pluchet, Muller-Bronn et Dumont, M. Bas, Mme Herzog, M. Pointereau, Mme Drexler, MM. Belin et Cadec, Mmes Micouleau et Bellurot, MM. Genet et Panunzi, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Duffourg, Chatillon, Cuypers et Gueret, Mme Aeschlimann et MM. Levi et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Une indication du nombre de demandes d’asile comparant, pour chaque nationalité, le nombre de demandes déposées depuis le pays d’origine et le nombre de demandes déposées depuis le territoire français.
La parole est à M. André Reichardt.
