Intervention de Philippe Bonnecarrere

Avis favorable.

Une telle demande s’inscrit dans la logique globale de transparence qui vient d’être évoquée.

Il nous avait semblé, mon cher collègue, qu’il y avait dans votre amendement une part de malice et une forme d’anticipation d’une éventuelle évolution constitutionnelle ; la fin de votre propos nous a confirmé que malice il y avait.