Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er A

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Pour agréger autant de données, dont certaines correspondent à des personnes qui sont salariées de manière irrégulière, il faudrait aller investiguer dans toutes les entreprises françaises avant de se lancer dans une gigantesque consolidation. Ce ne serait pas raisonnable.

Idem s’agissant de votre amendement relatif aux accidents de travail, que nous examinerons dans quelques instants : ce que vous demandez suppose un maillage individuel impossible à consolider à l’échelon national.

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