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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er A, amendement 261
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 261 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le nombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnes concernées par les 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8° du présent article, par branche d’activité et par taille d’entreprises. »
La parole est à M. Alexandre Ouizille.
