Intervention de Sophie Primas

Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er A, amendement 259

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L’amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Sur les dix dernières années, le montant annuel des cotisations sociales versées aux régimes obligatoires de la sécurité sociale et aux caisses de retraites obligatoires par l’ensemble des personnes concernées par le 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 8° du présent article. »

La parole est à M. Alexandre Ouizille.

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