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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er A, amendement 620
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 620, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 22, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que des actions conduites par les collectivités territoriales compte tenu de la politique nationale d’immigration et d’intégration
II. – Alinéa 26
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
