Intervention de Laurence Harribey

Notre amendement vise à supprimer les quotas migratoires.

Vous vous en souvenez certainement, Brice Hortefeux avait mandaté en 2008 Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, sur cette question, et le rapport concluait que les quotas migratoires étaient irréalisables et sans intérêt. D’ailleurs, la droite ne les a jamais mis en œuvre entre 2007 et 2012.

Il s’agit donc bien d’un affichage. Mais regardons concrètement ce que prévoit le dispositif et quelles en sont les limites.

D’abord, on peut constater que, pour une fois, le droit d’asile a été exclu du dispositif ; d’une certaine manière, on progresse…

Ensuite, concernant l’immigration familiale, il est indiqué que les quotas en la matière seront « établis dans le respect des principes qui s’attachent à ce droit ». C’est habile, mais, concrètement, cela revient à dire que de tels quotas ne pourront pas être mis en place. On est vraiment dans l’affichage !

Une fois qu’on a exclu le droit d’asile et l’immigration familiale, il reste l’immigration étudiante et l’immigration professionnelle. Là, je vois deux limites.

Dans un contexte de mondialisation des études supérieures, est-ce vraiment légitime et intelligent de mettre en place des quotas d’immigration étudiante qui pourraient être contraires aux intérêts du pays ? Je constate d’ailleurs que le Sénat a adopté tout à l’heure des amendements qui étaient favorables à l’immigration étudiante…

En matière d’immigration professionnelle, l’instauration de quotas de travail n’aurait aucune utilité, puisqu’il existe déjà des dispositifs ad hoc.

Nous sommes donc bien dans l’affichage. C’est un peu dommage…

C’est pourquoi nous proposons de supprimer les quotas : ce sera ainsi plus clair et plus transparent.