Intervention de Gérald Darmanin

Je veux d’abord dire, en particulier à M. Gay, que les quotas ne peuvent s’appliquer que pour les séjours sur lesquels le Gouvernement a une prise, donc pas à l’asile ou au regroupement familial ; ou alors, il faudrait changer la législation. À droit constant, on ne parle que de l’immigration économique. Il est vrai que l’immigration étudiante est également incluse, mais la question est différente, et nous aurons des débats sur le sujet au cours des prochains jours.

En outre, les quotas, tels qu’ils sont prévus par la commission des lois – cette mesure n’était pas incluse dans notre texte –, ne sont pas prescriptifs. Le Gouvernement devra donner des informations au Parlement sur les besoins dans tel ou tel secteur économique et justifier ses propositions.

Les quotas ne sont pas négatifs en eux-mêmes – M. Paccaud n’a pas tout à fait tort –, et l’on peut imaginer qu’ils seraient différents selon la majorité politique qui gouverne la France à un moment donné : par exemple, celle qui serait dirigée par Fabien Roussel serait peut-être plus « généreuse » que celle dont Bruno Retailleau serait à la tête. L’important est donc moins le principe du quota que la politique menée.

En cela, instaurer un débat au Parlement pour que le Gouvernement explique en quoi il remplit ou non ses objectifs est positif. Un tel débat est d’ailleurs voulu par le Président de la République et le Gouvernement.

Depuis le début de cette discussion, d’aucuns expliquent qu’il faut lever les non-dits de la politique migratoire pour éviter que les populistes ne l’emportent. Il faut donc pouvoir débattre sérieusement de ces sujets et s’interroger. Par exemple, faut-il plus d’étrangers dans tel ou tel métier ?

Prenons l’exemple de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et d’autres acteurs du monde agricole, qui viennent déjà me voir pour me demander la délivrance de visas pour des saisonniers. C’est une forme de quotas. Cela fonctionne. Et je justifie les décisions prises, par exemple lorsque vous m’interrogez sur le nombre de visas délivrés.

Encore une fois, nous parlons donc bien ici de l’immigration économique ou étudiante, mais pas de l’asile, de personnes persécutées ou de la question d’éventuels réfugiés climatiques.