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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er A, amendement 100
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 100 rectifié quater est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 652 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 490 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Laugier et Wattebled, Mmes Guidez, Perrot et Herzog, MM. Pellevat, Houpert et Chasseing, Mmes O. Richard et Vérien et MM. A. Marc, J.M. Arnaud, Chatillon, Menonville, L. Hervé, Hingray et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 333-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l’entreprise de transport aérien ou maritime se trouve dans l’impossibilité de réacheminer l’étranger en raison de son comportement récalcitrant, seules les autorités chargées du contrôle des personnes à la frontière seront compétentes pour l’y contraindre. »
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
