Intervention de Isabelle FLORENNES

Actuellement, l’action quotidienne des préfectures dans la gestion des demandes de titres de séjour est largement entravée par le foisonnement des titres existants.

Nous avons aujourd’hui des dizaines de titres différents, avec, pour chacun, une procédure et une liste de pièces justificatives différentes. Cette situation, que connaissent nombre de préfectures, notamment en région parisienne, n’est pas tenable, et nécessite que soit effectué, en cohérence avec le travail de simplification des procédures contentieuses, une simplification de l’architecture des titres, cartes et documents de séjour et de circulation pour étranger en France.

Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport présentant des pistes en ce sens.