Intervention de Gérald Darmanin

J’entends le questionnement qui naît de cet amendement d’appel. C’est vrai, il y a énormément de titres de séjour en France. Devant ce constat, mon premier élan a été de vouloir les simplifier. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions !

Ces titres de séjour, certes très nombreux et peut-être trop complexes, pour l’étranger comme pour l’agent de préfecture, permettent aussi d’éviter un trop grand nombre de régularisations en multipliant les critères. Il en va des titres de séjour comme de la dotation générale de fonctionnement, mesdames, messieurs les sénateurs, pour prendre un sujet que vous connaissez bien. Tout le monde veut simplifier les critères, mais personne ne le fait. Simplifier les quarante critères de la dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est un peu le sujet des fins de repas familiaux… C’est compliqué !

Je n’ai donc pas proposé la simplification des titres de séjour, hormis pour les passeports talent, qui passent de dix à un, car je pense que cela constituerait plus un appel d’air qu’une réponse.