Intervention de Gérald Darmanin

Cela étant, je précise que nous allons retenir et peut-être améliorer, ici ou là, la proposition du président des lois d’une étude à 360 degrés. C’est déjà une réponse, à mon avis. Aujourd’hui, un étranger qui se voit refuser un titre de séjour en préfecture peut utiliser la multiplicité des titres pour refaire des demandes. La proposition du président de la commission des lois, qui obligerait la préfecture à apprécier la recevabilité de la demande au regard de l’ensemble des titres de séjour possibles dès le début, nous aidera à gagner du temps. Cette expérimentation mérite d’être menée.

Ensuite, monsieur le rapporteur, l’Anef nous permettra de trouver, grâce à l’intelligence artificielle, des réponses à vos questions sur les critères.

Enfin, faut-il simplifier les titres de séjour ? Je pense que ce n’est pas au Gouvernement de le faire. Il est désormais trop empêtré dans les critères qu’il a lui-même définis. Néanmoins, que des parlementaires en mission y travaillent, je n’y vois aucun inconvénient. Il y aurait aussi le Conseil d’État. Il faut déjà attendre la fin de l’Anef, l’année prochaine, pour éviter les parasitages. Mais je peux d’ores et déjà m’engager à défendre auprès de la Première ministre l’idée de nommer l’an prochain des parlementaires qui auront pour mission de nous proposer en six mois une simplification drastique des titres de séjour, sans pour autant ouvrir des critères trop larges de régularisation. En effet, moins on met de critères, plus il est facile de se faire régulariser. Or ce n’est pas ce que vous souhaitez.

En résumé, première réponse, les 360 degrés ; deuxième réponse, l’Anef ; troisième réponse, les parlementaires en mission une fois ce texte mis en application et l’Anef derrière nous. Néanmoins, ne vous y trompez pas, cette mission de simplification n’est pas si simple que cela à mener.

Je sollicite le retrait de cet amendement.