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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er A, amendement 511
Sophie Primas, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 511 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 511 rectifié bis.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Je le mets aux voix.
