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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er B, amendement 377
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 377 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
…° Le deuxième alinéa de l’article L. 434-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’indice national des prix à la consommation, hors tabac, atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % au cours des douze derniers mois, le montant du plancher de ressources mentionné à la première phrase est minoré par un montant équivalent à la hausse de l’indice national des prix à la consommation, hors tabac sur la période des douze derniers mois. »
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
