Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er B

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives au plancher de ressources nécessaires pour avoir le droit de demander un regroupement familial.

Le système actuel a été pensé à une époque où l’inflation était assez faible, de l’ordre de 1 %. Il est indexé sur le Smic. Alors que l’inflation est beaucoup plus forte aujourd’hui et qu’un certain nombre de personnes demandant un regroupement familial ne sont pas concernées par l’indexation du Smic, parce qu’elles ne sont pas salariées ou parce qu’elles sont indépendantes, ce système est très pénalisant. Le salaire de ces personnes augmente en effet moins vite que l’inflation. De ce fait, elles perdent du pouvoir d’achat et leur droit à vivre avec leur famille, ce qui est de plus en plus difficile.

Nous proposons donc d’adapter ce plancher pour qu’il soit minoré d’un montant équivalent à la hausse de l’indice national des prix à la consommation lorsque l’inflation annuelle dépasse les 2 %.

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