Intervention de Sophie Primas

Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er D

Je mets aux voix les amendements identiques n° 36 rectifié, 98 rectifié, 163 et 322 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact