Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er D, amendements 622 383 2

Gérald Darmanin :

Avis favorable sur l’amendement n° 622, avis défavorable sur l’amendement n° 383 rectifié et avis de sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 367 rectifié bis.

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