Intervention de Max Brisson

Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er D

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Il s’agit de conforter et d’aider les maires dans l’exercice de cette mission qui a donné lieu, à l’instant, à de longs débats, une mission que le maire effectue en tant que représentant de l’État, comme nous l’a rappelé M. le ministre.

Ce dernier vient d’ailleurs de montrer le rôle pivot, essentiel, qui est celui des maires en la matière ; il n’y a là évidemment aucune découverte pour le Sénat.

Cet amendement a pour objet que le maire puisse obtenir le soutien de l’Ofii lorsqu’il lui est demandé de vérifier les conditions de logement et de ressources dans le cadre d’une demande de regroupement familial.

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