Intervention de Pierre-Antoine Levi

Il est essentiel de lutter contre l’activité des passeurs, contre le trafic de migrants et contre la traite des êtres humains.

Cet amendement, proposé par ma collègue Brigitte Devésa, vise donc à augmenter les peines pour les infractions suivantes : premièrement, le fait de faciliter ou de tenter de faciliter, par aide directe ou indirecte, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ; deuxièmement, le fait, pour toute personne, de faciliter ou de tenter de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger, que ce soit sur le territoire d’un autre État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, ou sur le territoire d’un autre État partie au protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée signée à Palerme le 12 décembre 2000.

Ces infractions sont actuellement punies de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Il s’agit, en cohérence avec la réforme du Gouvernement, de porter ces sanctions à sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.