Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 14

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Le texte va déjà très loin dans la lutte contre les réseaux de passeurs et leurs dirigeants, qui encourent jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle et 1 500 000 euros d’amende. Le durcissement des peines que vous proposez, pour des personnes qui ne sont pas les têtes de réseaux, pourrait contrevenir à la hiérarchie des peines.

L’avis est donc défavorable.

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