Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 14, amendement 553
Pierre Ouzoulias, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 553 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Le 3° de l’article L. 823-9 est abrogé.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
