Intervention de Colombe BROSSEL

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 14

Photo de Colombe BROSSELColombe BROSSEL :

Cet amendement très important vise à créer un délit d’entrave au droit d’asile afin de garantir l’effectivité de ce droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la convention de Genève.

L’exercice de ce droit est en effet aujourd’hui entravé par des groupuscules d’extrême droite qui empêchent ou qui tentent d’empêcher des femmes et des hommes de solliciter l’asile en France.

De telles actions, qui ont malheureusement eu lieu, consistent à bloquer des points d’entrée du territoire, notamment dans les zones de montagne, y compris à l’aide de drones ou d’hélicoptères.

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