Intervention de Colombe BROSSEL

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 14

Photo de Colombe BROSSELColombe BROSSEL :

Ces actions de blocage sont clairement revendiquées comme visant à faire obstacle à l’exercice du droit d’asile.

Face à ces actes, l’État et la justice ne peuvent pas grand-chose. L’autorité de l’État est bafouée, alors qu’il est porté atteinte à l’exercice d’un droit fondamental.

En l’état actuel du droit, ces actions ne constituent pas un délit, si bien que les groupuscules d’extrême droite auteurs de celles-ci ont été poursuivis simplement pour avoir exercé une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique.

Autrement dit, ces groupuscules d’extrême droite jouissent de l’impunité la plus totale.

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