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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 14, amendement 194
Pierre Ouzoulias, président :Je mets aux voix l’amendement n° 194.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
