Intervention de Karine DANIEL

Si notre groupe est favorable aux dispositions de l’article 15, qui permettront de mieux sanctionner les marchands de sommeil, nous nous interrogeons sur la création d’une circonstance aggravante au titre de la vulnérabilité.

Une personne victime d’un marchand de sommeil est, par définition, vulnérable, quels que soient sa situation de précarité, son état de santé ou sa situation administrative, et notamment s’il s’agit d’un étranger en situation irrégulière.

Dans le contexte de crise du logement que nous connaissons, s’il nous semble important que les marchands de sommeil soient sanctionnés globalement, nous estimons qu’il convient de supprimer cette circonstance aggravante.