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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 15
Gérald Darmanin :
Si l'on opte pour l'octroi d'une carte de séjour temporaire, on adopte une solution analogue à celle qui s'applique déjà lorsqu'un étranger dénonce un réseau de proxénétisme. Lequel des deux amendements accorde un titre temporaire ?
