Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Cet amendement de notre collègue Stéphane Le Rudulier contribuerait, s'il était adopté, à un contrôle plus efficace des frontières, en étendant le périmètre de collecte des données de voyage à celui des équipages et gens de mer.

En effet, les services de renseignement judiciaire et douanier constatent que les membres des équipages des voyages internationaux, aériens, maritimes et ferroviaires peuvent eux-mêmes être les auteurs ou les complices d'infractions prévues par la loi. Or le traitement de leurs données est impossible. En effet, par définition, ils n'entrent pas dans le dispositif en vigueur, qui résulte de la directive Passenger Name Record (PNR), dans la mesure où ils ne réservent pas de billets.

Cet amendement vise donc à autoriser le recueil et le traitement des données d'enregistrement des équipages.