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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 16
Gérald Darmanin, ministre :
Le sujet est évidemment important : si j'entends les préoccupations exprimées par le rapporteur, je pense que cela vaut le coup, si j'ose dire, de voter cette mesure, quitte à ce qu'elle soit soumise in fine à l'appréciation du Conseil constitutionnel.
Un tel échange de données nous permettrait d'obtenir des informations sur l'ensemble des personnels. Au pire, le dispositif sera censuré par le Conseil constitutionnel – dont acte ! Pour ma part, je considère que nous devrions tenter l'aventure.
Pour finir, il me semble que le dispositif de cet amendement est légèrement différent de ce qu'avait imaginé le Gouvernement et qu'il est désormais compatible avec les recommandations qui avaient été formulées.
Je suis donc favorable à cet amendement.
