Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 16

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Dans ces conditions, je prends la responsabilité, à titre personnel, de transformer l'avis de la commission sur cet amendement en un avis favorable.

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