Intervention de Guy Benarroche

L'article 16 bis prévoit de supprimer à un étranger qui se voit notifier un refus d'entrée sur le territoire le bénéfice du jour franc dont il bénéficiait jusqu'à présent avant d'être reconduit.

Cette décision de refus d'entrée est susceptible de recours. À ce titre, le jour franc donne à l'étranger le temps nécessaire pour prendre contact avec les associations et pour déposer, le cas échéant, une demande d'asile lorsqu'il l'envisage.

Mes visites à Montgenèvre et, plus récemment, à Menton m'ont permis de constater que les étrangers, qui arrivent très souvent dans un état de fatigue avancé, et qui sont également très souvent retenus un peu plus longtemps que ce que la loi l'autorise, ont du mal à connaître et à faire reconnaître leurs droits dans des délais très brefs.

Dans un contexte où les étrangers qui se présentent à nos frontières en situation irrégulière sont souvent exposés à des pressions de la part de la police aux frontières et où, de surcroît, les problèmes de compréhension et d'interprétation sont très nombreux, le jour franc constitue, nous semble-t-il, une garantie essentielle, qui leur offre la possibilité de prendre contact avec leur consulat, un membre de leur famille ou un proche avant d'être rapatriés.